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Finalités de traitement - Base juridique

En fonction des pages à partir desquelles vous nous transmettez vos données à caractère personnel, nous les traiterons pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux messages et aux demandes que vous nous adressez via la messagerie de la fondation
  • Traiter les demandes d’aide aux projets (dossiers de mécénat)
  • Traiter les dossiers de participation au Prix de l’Innovation et au Prix Lecture, ou à tout autre prix qui sera proposé par la Fondation
  • Vous adresser des informations relatives à la fondation du Crédit Mutuel, lorsque vous avez souscrit à l’envoi de notre lettre d’information.

Ces traitements sont mis en œuvre sur la base de votre consentement.

Destinataires des données personnelles

Vos données à caractère personnel seront transmises au personnel dûment habilité de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, ainsi qu’à ceux de ses prestataires qui sont conduits à traiter ces données pour le compte de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. En particulier, les informations recueillies à travers notre site internet ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure aux sociétés membres ou filiales du groupe Crédit Mutuel que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En aucun cas ces informations ne seront transmises ou a fortiori commercialisées à des tiers.


Durée de conservation

Vos données collectées dans le cadre d’une question adressée via le site internet seront conservées le temps du traitement de cette question.

Vos données collectées en relation avec le dépôt d’un dossier de mécénat seront conservées pendant le temps de son traitement et ensuite pendant une durée pour une durée strictement nécessaire au traitement de chaque dossier de mécénat.

Vos données collectées dans le cadre d’un dossier de participation à tout prix proposé par la fondation seront conservées pour une durée strictement nécessaire au traitement de votre dossier de participation, jusqu’à remise du prix et la fin de toute opération associée à celle-ci.

Enfin, vos données collectées pour l’inscription à notre lettre d’information seront conservées jusqu’au retrait de votre consentement à la réception de cette lettre.


Vos droits

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et du Règlement général sur la protection des données UE n°2016/679, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et à la limitation du traitement.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement. Vous disposez également du droit de définir des directives particulières pour le traitement de vos données après votre décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant à votre convenance l’un ou l’autre des moyens suivants :

  • par courrier au Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont « Madame ou Monsieur le Délégué à la Protection des Données, Confédération Nationale du Crédit Mutuel, 88-90 rue Cardinet, 75017 Paris - France » ;
  • ou par mail à l’adresse suivante : dpdcncm@creditmutuel.fr

Par ailleurs, si vous souhaitez à un moment ou à un autre modifier les informations vous concernant que vous nous avez transmises, vous avez également la possibilité de nous adresser un e-mail à l’adresse :
fondation-cm@creditmutuel.fr

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