L'accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité

La Confédération Nationale Du Crédit Mutuel s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible ici.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://fondation.creditmutuel.com.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://fondation.creditmutuel.com est en conformité partielle avec la version 4 du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité a été réalisé par la société Temesis en avril 2022.

Le contre-audit de conformité a été réalisé par la société Temesis en février 2023.

Il révèle que 77,78% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à:

  • 49 critères conformes
  • 14 critères non conformes
  • 43 critères non applicables

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 4.7 - Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.4 - Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • 10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie 23/02/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site https://fondation.creditmutuel.com

  • HTML 5.

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de lecteurs d'écran et navigateurs web suivantes:

  • JAWS 2020 avec Internet Explorer 11
  • NVDA avec Firefox.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • ARCtoolkit
  • PDF Accessibility Checker
  • Barre Web developer.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Vous avez des difficultés techniques à utiliser nos services, contactez l’assistance technique.

En situation de handicap, vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou utiliser nos services, contactez le référent accessibilité numérique.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.